Arrêté du 21 février 2002 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA, section orientation)

J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2002 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA, section orientation)

NOR : AGRP0200368A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 février 2002, M. Dusart (Gérard), inspecteur général de l'agriculture, est nommé membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA, section orientation) pour une durée de trois ans à compter du 17 janvier 2002.